Taxe d'habitation, les amendements se multiplient

04/11/2019
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Revalorisation des valeurs locatives et taxation des logement vacants sont ajoutés au menu de la loi de finance.

Un amendement proposé dans le cadre de la loi de finance a réintroduit la revalorisation des valeurs locatives pour l’établissement de la taxe d’habitation, gelées dans le projet de loi présenté par le gouvernement. L’augmentation serait de 0,9% après accord avec le gouvernement. Un autre amendement, voté en commission, prévoit la création d’un dispositif pour que les logements vacants ne puissent être taxés à un taux inférieur à celui des résidences principales ou secondaires. Pour mémoire, la taxe d’habitation, en cours de suppression progressive jusqu’en 2023 pour tous les ménages ne sera pas supprimée pour les résidences secondaires et les logements vacants.