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ST MARTIN BOULOGNE
 
Pas-de-Calais
 
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Quand les soirées de l’ambassadeur font baisser la valorisation de votre immeuble

Posté le : 27/11/2017

Une cour d'appel vient de confirmer la position de l'administration fiscale selon laquelle les troubles de voisinage liés à l'occupation des immeubles voisins par des ambassades et délégations étrangères contre lesquelles les recours légaux sont inopérants en raison, soit de l'immunité diplomatique, soit de l'arrogance des tenants de la manne pétrolière liée à leur immunité de fait, constituent des nuisances justifiant l'application d'un abattement de 7% sur la valeur vénale du bien.